Décret tertiaire : pourquoi de plus en plus d’entreprises passent au photovoltaïque [pour répondre au décret tertiaire photovoltaïque] ?
Depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises entendent parler du “décret tertiaire” sans toujours comprendre concrètement ce qu’il implique.
Pourtant, cette réglementation concerne aujourd’hui un très grand nombre de bâtiments professionnels et pousse de plus en plus d’entreprises à réfléchir sérieusement à leur consommation énergétique… et donc au photovoltaïque.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire est une réglementation issue de la loi ELAN. Son objectif est clair : réduire fortement les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France. Sont notamment concernés :
- bureaux,
- commerces,
- bâtiments administratifs,
- hôtels,
- établissements de santé,
- enseignement,
- locaux professionnels,
- bâtiments mixtes tertiaires,
- surfaces commerciales,
- etc.
Quels bâtiments sont concernés par la loi ?
Le décret s’applique principalement aux bâtiments ou ensembles de bâtiments tertiaires de plus de :
- 1 000 m²
Cela concerne aussi bien :
- les propriétaires,
- que les locataires ou exploitants.
Quels sont les objectifs de réduction à atteindre ?
Les entreprises concernées doivent progressivement réduire leurs consommations énergétiques :
- -40 % d’ici 2030
- -50 % d’ici 2040
- -60 % d’ici 2050
par rapport à une année de référence définie réglementairement.
Une obligation de résultat : le lien avec le décret tertiaire photovoltaïque
Contrairement à certaines idées reçues, le décret tertiaire n’impose pas directement d’installer des panneaux photovoltaïques.
En revanche, il impose un résultat : réduire fortement les consommations énergétiques.
Et dans la réalité, de nombreuses entreprises réalisent rapidement que le photovoltaïque devient l’une des solutions les plus efficaces pour atteindre ces objectifs.
Pourquoi le photovoltaïque devient une solution incontournable ?
Aujourd’hui, les coûts de l’énergie restent élevés et très variables. Installer une centrale photovoltaïque permet notamment :
- de réduire les consommations réseau,
- de stabiliser une partie des coûts énergétiques,
- d’améliorer les indicateurs énergétiques du bâtiment,
- de valoriser le patrimoine immobilier,
- et de renforcer l’image environnementale de l’entreprise.
Le solaire en autoconsommation intéresse de plus en plus les professionnels
Les entreprises disposant d’activités en journée sont souvent particulièrement adaptées à l’autoconsommation photovoltaïque :
- bureaux,
- commerces,
- ateliers,
- entrepôts,
- plateformes logistiques,
- industrie légère,
- concessions,
- bâtiments tertiaires.
L’électricité produite est directement consommée par le bâtiment, ce qui permet de réduire immédiatement la dépendance au réseau électrique.
Une réglementation qui pousse à anticiper
Même si le photovoltaïque n’est pas explicitement obligatoire dans le décret tertiaire, de nombreuses entreprises commencent à anticiper :
- futures hausses énergétiques,
- contraintes réglementaires,
- objectifs RSE,
- décarbonation,
- valorisation immobilière,
- compétitivité énergétique.
Des projets solaires qui demandent de l’anticipation
Les projets photovoltaïques professionnels nécessitent souvent :
- étude technique,
- validation structurelle,
- raccordement Enedis,
- démarches administratives,
- assurances,
- bureau de contrôle,
- et planification des travaux.
Anticiper permet généralement :
- d’optimiser les coûts,
- de sécuriser les délais,
- et d’éviter les projets réalisés dans l’urgence.
Travaux Elec accompagne les professionnels
Chez Travaux Elec, nous accompagnons les entreprises dans leurs projets photovoltaïques professionnels :
- [autoconsommation],
- bâtiments tertiaires,
- installations industrielles,
- [ombrières photovoltaïques],
- stockage batterie,
- [bornes de recharge],
- et accompagnement technique et administratif complet.
Chaque projet est étudié selon :
- l’activité,
- les consommations,
- les contraintes techniques,
- et les objectifs énergétiques de l’entreprise.
Questions Fréquentes (FAQ / People Also Ask)
Le décret tertiaire oblige-t-il à installer des panneaux solaires ?
Non, le décret tertiaire impose une obligation de résultat (réduire ses consommations de 40 % d’ici 2030), mais n’impose pas de moyen technique précis. Toutefois, le photovoltaïque s’avère être la solution la plus rapide et rentable pour atteindre ces seuils.
Comment déclarer ses consommations pour le décret tertiaire ?
Les entreprises assujetties doivent déclarer leurs données de consommation énergétique chaque année sur la plateforme gouvernementale OPERAT gérée par l’ADEME.
Quelles sont les sanctions prévues par le décret tertiaire ?
R : En cas de non-respect, les entreprises risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € par bâtiment, ainsi qu’une publication de leur nom sur une liste publique de non-conformité (principe du Name & Shame).